Politique de confidentialité

Responsables du traitement : DROIT D’ENTRÉE – SASU (société par actions simplifiée à associé unique) domiciliée au 7 rue Royale, 25300 Chaffois (France), immatriculée au RCS de Besançon sous le n° 945 203 529 (SIREN). Contact : dpo@degage-preuve.fr

Données collectées : identité, coordonnées, adresse du bien, justificatifs (pièce d’identité, bail, titre de propriété), données techniques (adresse IP, logs).

Finalités et bases légales : exécution du contrat (création et validation de votre attestation), respect de nos obligations légales et lutte contre la fraude, assistance et service client.

Durée de conservation : durée nécessaire au service + un an apres expiration de l’attestation ; justificatifs supprimés dès la fin de la vérification (sauf obligation différente).

Destinataires : professionnels mandatés (commissaires de justice ou avocats), prestataires techniques (hébergeur, solution de paiement), autorités compétentes en cas d’obligation légale

Vos droits : accès, rectification, effacement, opposition et limitation. Pour les exercer, écrivez à dpo@degage-preuve.fr. En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL.

Cookies : nous utilisons des cookies pour mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur. Certains nécessitent votre consentement préalable. Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix via le bandeau cookies.